Communiqué du conseil des Ministres du Mercredi 20 Juin 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

 

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 

AU TITRE DE LA PRIMATURESur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les conditions et modalités de recrutement du Vérificateur général Adjoint.
La Loi n°2012-009 du 08 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général prévoit des procédures de nomination distinctes pour le Vérificateur général et son Adjoint.

 

Cette loi dispose, en son article 8, que le Vérificateur général Adjoint est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Vérificateur général après appel à candidature, dont les conditions sont déterminées par un décret pris en Conseil des Ministres. Elle dissocie ainsi les procédures de nomination du Vérificateur général et de son adjoint.

 

Le mandat de l’actuel Vérificateur général adjoint étant arrivé à terme, il s’impose de déterminer les nouvelles conditions de nomination audit poste, en application des dispositions de la loi du 08 février 2012.

 

Le présent projet de décret est initié dans ce cadre. Il précise entre autre :
- les délais de publication de l’avis d’appel à candidature ;
- les conditions requises pour être candidat ;
- la constitution du dossier de candidature ;
- les procédures de sélection et de nomination.

 

Son adoption permettra de pourvoir au poste de Vérificateur Adjoint dont le mandat est arrivé à terme.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation du projet de Télévision numérique terrestre au Mali.

 

Le projet de Télévision numérique terrestre au Mali s’inscrit dans le cadre de la réalisation la migration de la transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique.
Le présent marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement THOMSON/CAMUSAT pour un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

 

Le marché porte sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau de Télévision numérique terrestre sur toute l’étendue du territoire national.
Son exécution permettra de créer de grandes opportunités dans la fourniture d’application TIC et de services multimédia avec une haute qualité des images, une réception sans interférence, un choix plus large de programmes télévisuels et des nouveaux services.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adoptéun projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

 

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par la loi du 30 décembre 2011.

 

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
- Monsieur Doumit DOUMIT, de nationalité libanaise ;
- Monsieur Lotanna Basil EGEMONYE, de nationalité nigériane ;
- Monsieur Joël LAMA, de nationalité guinéenne ;
- Monsieur Abbas SALMAN, de nationalité libanaise ;
- Monsieur Riad CHOUR, de nationalité libanaise ;
- Madame Najwa BAAKLINI, de nationalité libanaise ;
- Madame Brigitte Andrée Rolande PINEAU, de nationalité française ;
- Madame Coumba Bocar SOW ;
- Madame Kadiatou SOW ;
- Monsieur Abdoulaye SOW ;
- Monsieur Adama SOW.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle.

 

L’assurance maladie obligatoire, le régime d’assurance médicale et les mutuelles de santé couvrent environ 2 millions 200 mille personnes sur une population estimée à 18 millions 343 mille habitants soit 12% de la population totale.

 

Cette couverture reste faible en raison de la fragmentation des mécanismes et de la disparité des services couverts.

 

L’institution du régime d’assurance maladie universelle vise à défragmenter les dispositifs de couverture du risque maladie existants en vue d’offrir à l’ensemble de la population malienne un régime d’assurance maladie unique qui couvrira toutes les catégories sociales par des mécanismes plus adaptés.

 

Ce nouveau régime est fondé sur le principe de la solidarité, de la contribution, de la mutualisation des ressources et des risques et du tiers payant.
Il donne droit à la prise en charge directe des frais de soins curatifs, préventifs et de réhabilitation médicalement requis par l’état de santé ou par la maternité des bénéficiaires.
L’institution du régime d’assurance maladie universelle participe de l’atteinte des objectifs de développement durable de l’Organisation mondiale de la Santé en matière de couverture sanitaire.

 

Elle participe aussi de la mise en œuvre du plan d’actions présidentiel d’urgence sociale, du plan décennal de développement sanitaire et social, du programme de développement sanitaire et social, de la politique nationale de protection sociale et son plan d’actions 2016-2018.

 

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

 

1. Un projet de décret fixant les taux des indemnités et primes accordées au personnel du Secrétariat général du Gouvernement. ??
Le Secrétariat général du Gouvernement est un service de la superstructure administrative créé par l’Ordonnance n°04-001/P-RM du 25 février 2004. Il a pour mission notamment d’assurer l’organisation et le bon fonctionnement du travail gouvernemental.

L’exécution de ces missions impose au personnel du Secrétariat général du Gouvernement beaucoup de sujétions et de sacrifices non compensés du point de vue rémunération. Cette situation explique les départs fréquents de cadres d’expérience vers d’autres services où le personnel bénéficie d’une rémunération adéquate.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre l’amélioration des conditions de travail et de la stabilisation du personnel du Secrétariat général du Gouvernement.

 

2. Un projet de décret fixant les avantages accordés au personnel du Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires.
Le Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires est créé par le Décret n°2016-0006/PM-RM du 15 janvier 2016 dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Protocole de
la CEDEAO du 10 décembre 1999, complété, relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits et de maintien de la paix et de la sécurité.

Le Centre a pour mission :
- de recueillir les informations et données sur les menaces à la bonne gouvernance à la sécurité et à la paix au Mali d’en alerter le Gouvernement et de lui suggérer les réponses adaptées aux menaces identifiées ;
- de suivre et/ou de coordonner la mise en œuvre des réponses arrêtées par le Gouvernement ainsi que celles portées par des organisations régionales ou sous régionales.
Le projet de décret adopté fixe les taux des primes et indemnités accordés au personnel du Centre. Il détermine également les régimes des assurances et des missions applicables au personnel dudit Centre.

 

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration des conditions de travail du personnel du Centre national pour la Coordination de la Réponse du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires.

 

3. Un projet de décret fixant le taux mensuel de certaines primes allouées au personnel de la Direction générale du Budget, de la Direction nationale de la Planification du Développement et de la Direction nationale du Contrôle financier.
La Direction générale du Budget, la Direction nationale de la Planification du Développement et la Direction nationale du Contrôle financier sont des services de contrôle de la dépense publique, chargés notamment de l’élaboration, de la programmation, de l’exécution et du contrôle du budget d’Etat.

 

Le présent projet de décret fixe les taux des primes de fonction spéciale, de sujétion pour risques et de rendement accordés au personnel de ces directions.
Son adoption permettra de mieux motiver le personnel de la Direction générale du Budget, de la Direction nationale de la Planification du Développement et de la Direction nationale du Contrôle financier dans le cadre de l’atteinte des objectifs globaux du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

4. Un projet de décret fixant les avantages accordés au personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme.
La Commission nationale des Droits de l’Homme est une autorité administrative indépendante, créée par la Loi n°2016-036 du 7 juillet 2016 avec pour missions d’assurer la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

 

Le projet de décret adopté fixe les taux de l’indemnité spéciale et des indemnités complémentaires de logement et de téléphone accordées au personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Il détermine également les régimes des assurances et des missions applicables au personnel de cette Commission.
L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

 

5. Un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

 

Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale ouverte le 02 avril 2018 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2018.

 

Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :
- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
- l’organisation de la production ;
- les statuts du personnel ;
- les traités et accords internationaux.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.

 

La Loi n°2014-062 du 29 décembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture apporte au cadre juridique et institutionnel du secteur des innovations concernant entre autres :
- la gestion des sanctuaires aquatiques et des mises en défens piscicoles ;
- la concession d’aquaculture dans le domaine piscicole national ;
- les procédures de création des zones de pêche collectives ;
- les conditions d’acquisition et d’exercice des droits conférés par les titres de pêche et du transport de spécimens de poisson ;
- les procédures d’aménagement des pêcheries ;
- les modalités d’exercice de la pêche professionnelle ;
- les spécifications relatives à la taille minimale de capture des principales espèces de poisson et la liste des espèces de poissons menacées ;
- l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil de Pêche et d’Aquaculture.

 

Le projet de décret,initié en application de cette loi, prend en compte les dispositions communautaires de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture concernant notamment :

 

- la garantie aux ressortissants de l’UEMOA de l’accès aux activités de pêche et d’aquaculture dans les eaux maliennes et dans les eaux partagées, dans les mêmes conditions que les nationaux ;
- l’immatriculation et l’enregistrement des embarcations de pêche par les autorités compétentes ;
- l’échange d’information entre les Etats membres et la lutte contre la pêche illicite

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

 

1. Préfets de Cercle :
- Préfet du Cercle de Kidal : Lieutenant Ahmed AG HAMZATTA.
- Préfet du Cercle d’Abeïbara : Lieutenant-colonel Bachir AG MAGDI.
- Préfet du Cercle d’Achibogho : Lieutenant-colonel Achiouch AG AGALI.

 

2. Premiers adjoints aux préfets de Cercle :
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Diéma : Monsieur Kabaou DOLO, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Boubacar COULIBALY, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Hamadou Yacouba DIALLO, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Mamadou DIARRA, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou : Monsieur Moustapha TIMITE, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Goundam : Monsieur Ibrahima KOÏTA, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Ansongo : Monsieur Amadou Oumar KIDA, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle d’Abeïbara : Monsieur Soumaïla KONE, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Kidal : Monsieur Arouna TOGOLA, Administrateur civil.
- Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tin-Essako : Monsieur Boubacar DANFAGA, Administrateur civil.

 

3. Deuxièmes adjoints aux préfets de Cercle :
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Amadou GASSAMBE, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Yelimané : Monsieur Almamy Ibrahima KAGNASSY, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolokani :Monsieur Yaya DOUMBIA, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Nara : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bougouni : Monsieur Moussa Andiélou SAGARA, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Kolondieba : Madame Néné Madina SAMASSEKOU, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bla : Monsieur Abdul Boubakar MAIGA, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Abdoulaye TRAORE, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Douentza : Monsieur N’Famady SISSOKO, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou :Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Youwarou :Monsieur Soumaïla SANGARE, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Diré :Monsieur Sékou Sidya COULIBALY, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Niafunké :Monsieur Kalifa COULIBALY, Administrateur civil.
- Deuxième Adjoint au Préfet du Cercle de Gao :Monsieur Modibo DOUMBIA, Administrateur civil.

 

4. Sous-préfets d’arrondissement :
- Sous-préfet de l’Arrondissement d’Aourou :Monsieur Ibrahima TOUNKARA, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa :Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Djidian :Monsieur Koh DIARRA, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement deTroungoumbé :Monsieur Famori DIALLO, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Maréna :Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Koula :Monsieur Chekou AG ALKALIFA, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sebete :Monsieur Baïguiné DJIGUIBA, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Toukoroba :Monsieur Samou DEMBELE, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Kourala :Monsieur Moussa TRAORE, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya :Madame Aya Samba BOCOUM, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Cinzana :Madame Rokia DAGNOKO, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Konobougou :Monsieur Sékou KANTA, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanado :Monsieur Sory Ibrahim DIABY, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Touna :Madame Aïssata DIARRA, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sy :Monsieur Youssouf KONATE, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Téné :Monsieur Youssouf DIARRA, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Konna :Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Korientzé :Monsieur Bekaye SOGOBA, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement d’Ouro Mody :Adjudant-Chef Tiassé DIARRA.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sendegué :Adjudant-Chef Kaba CAMARA.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Soufroulaye :Lieutenant Adèle CAMARA.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Soye :Sous-Lieutenant Tadé THERA.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dourou :Monsieur Sakouba Mady DEMBELE, Secrétaire d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Kendié :Monsieur Cheickna Moulaye BABA, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouo :Adjudant-Chef Siaka COULIBALY.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Konio :Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Boni :Adjudant-Chef Dady DIANE.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Mondoro :Adjudant-Chef Drissa TRAORE.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dinangourou :Adjudant-chef Moussa Bambino CAMARA.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Diafarabé :Adjudant-chef Adama DIABATE.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioura :Adjudant-chef Abdouramane KANOUTE.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sossobé :Adjudant Ibrahima KONATE.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Toguere-Coumbé :Adjudant-chef Bourama SINAYOKO.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Aglahadje :Major Aliou COULIBALY.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha :Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Sareyamou :Monsieur Hamala DICKO, Administrateur civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Tonka :Monsieur Tianégué DIARRA, Administrateur civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Haribomo :Adjudant-chef Drissa COULIBALY.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Koumaïra :Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Gorkou :Monsieur Amadou BOITE, Attaché d’Administration.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Saraféré :Monsieur Dramane DEMBELE, Administrateur civil.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Soumpi :Inspecteur de Police Oumar AG ABDOLLAI.
- Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouattagouna :Mohamed AG ALWALI, Sous-officier de la Garde Nationale.
- Sous-préfet de l’Arrondissement d’Anéfis :Lieutenant Daoussi AG AMBORO.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
- Conseiller technique :
Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

 

AU TITRE DE LA PRIMATURE
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale des Archives du Mali et son Plan d’Actions 2018-2022.

 

L’archivage est l’ensemble des techniques et moyens employés pour recueillir, classer, conserver et exploiter des documents jusqu’à leur destruction éventuelle.

 

Les archives font partie de l’information stratégique dont disposent les administrations pour prendre des décisions éclairées.

 

La conservation de ces documents doit être organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.
Malgré l’utilité avérée des documents d’archives, force est de constater que la constitution, la conservation et la gestion de ces documents dans les administrations publiques comporte des insuffisances qu’il convient de corriger.

 

L’adoption de la Politique nationale des Archives s’inscrit dans ce cadre et servira de référentiel pour la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes, des projets et des activités entreprises dans le domaine des archives au Mali.

 

La Politique nationale des Archives est articulée autour des axes stratégiques ci-après :
- le renforcement du cadre législatif et réglementaire régissant les archives au Mali ;
- le développement des infrastructures, équipements et renforcement des ressources humaines ;
- la mise en place d’un mécanisme de suivi, de contrôle et de collecte des archives ;
- la modernisation du système d’archivage ;
- le développement des échanges en vue de la promotion des archives.
La Politique nationale des Archives est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat et les collectivités territoriales.
Sa mise en œuvre contribuera à garantir la constitution et l’accès des documents d’archives aux usagers ainsi que leur authenticité et leur intégrité physique pour une exploitation durable.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Politique nationale en matière d’Intégration africaine du Mali et son Plan d’Actions 2018-2022.

 

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine a pour objectif global de contribuer à la création d’un ensemble régional homogène et cohérent en vue de la réalisation de l’unité africaine.

 

Pour atteindre cet objectif, la Politique nationale d’Intégration africaine visera les objectifs spécifiques suivants :
- œuvrer à la conception des politiques publiques sectorielles nationales conformes aux directives des politiques communautaires ;
- renforcer les capacités des ressources humaines nationales pour les rendre aptes à la concurrence par l’harmonisation ;
- améliorer la perception populaire des organisations communautaires, de leurs principes, de leurs compétences et de leurs missions ;
- coordonner et suivre toutes les actions en matière d’intégration africaine.

 

La Politique nationale en matière d’Intégration africaine est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les collectivités territoriales.

 

La mise en œuvre des actions préconisées par la politique nationale en matière d’Intégration africaine du Mali contribuera notamment :
- la promotion du dialogue politique sur l’intégration africaine ;
- la mobilisation des personnes et des biens en Afrique ;
- le développement de l’Afrique et le bien-être des peuples ;
- le renforcement des institutions dans la réussite de l’intégration africaine.

 

Bamako, le 20 juin 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

Redaction

 

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 06 JUIN 2018

CM N°2018-19/SGG

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juin 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi
(Emirats Arabes Unis), le 03 avril 2018, entre le Gouvernement de la République du
Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement du Projet
de stratégie nationale de logement social.

Dans le cadre du financement du Projet de stratégie nationale de logement social, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 millions de dollars US, soit 15 milliards 988 millions 500 mille francs CFA.

Le Projet, objet du prêt, consiste en la réalisation de 50 mille logements sociaux dans les localités de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Bamako.

Sa réalisation permettra d’améliorer de façon significative l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association
internationale de Développement, relatif au financement du Projet d’Appui au
Développement du Secteur de l’Elevage au Mali.

Pour le financement du Projet d’Appui au Développement du Secteur de l’Elevage au Mali,
l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions 100 mille Euros, soit 16 milliards 464 millions 520 mille 700 francs CFA.

Le projet, objet de l’accord de financement, a pour objectif d’améliorer la productivité et la
commercialisation des produits d’origine animale issus de l’élevage non pastoral dans les filières sélectionnées et de renforcer les capacités de résilience du pays face aux situations de crise et d’urgence.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant code des Douanes en République du Mali.

La Loi n°01-075 du 18 juillet 2001 portant Code des Douanes en République du Mali fixe le cadre légal et réglementaire de l’action de l’administration des douanes.

Après plus de 15 ans d’application, la relecture de ce Code est apparue nécessaire pour prendre en compte les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et de facilitation des échanges au plan national, sous régional et international.

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre.

Il apporte à la loi du 18 juillet 2001 des innovations majeures dont la mise en cohérence des
dispositions du Code des douanes avec celles de l’UEMOA et la prise en charge des mesures de simplification et de facilitation édictées par des instruments juridiques internationaux notamment la Convention de Kyoto Révisée de juin 1999 et l’Accord sur la facilitation des échanges du 7 décembre 2013.

Il réaménage également de manière plus explicite les dispositions concernant :
- les principes généraux du régime douanier ;
- l’organisation et le fonctionnement de l’administration des douanes ;
- la conduite en douane des marchandises ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques ;
- la zone franche ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier ;
- le contrôle a posteriori ;
- la gestion du contentieux douanier.

Le projet de loi adopté permettra à l’administration des douanes de moderniser davantage ses procédures et d’adapter son organisation aux nouvelles méthodes de travail et aux défis sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de loi portant modification de la Loi n°92-036/AN-RM du 24 décembre 1992
portant création de l’Agence malienne de Presse et de Publicité

L’Agence malienne de Presse et de Publicité est un établissement public à caractère administratif, créée par la Loi n°92-036/AN-RM du 24 décembre 1992. Elle a pour missions entre autres :

- d’assurer, à travers la confection, l’impression et la vente des titres de la presse en français et dans les langues nationales, la diffusion de toutes les informations susceptibles d’intéresser les citoyens ;
- d’assurer ou de collaborer à la confection et à la l’impression de tout ouvrage concourant à
une meilleure information des citoyens ;
- de rechercher, de diffuser et de distribuer, contre payement dans le pays et à l’extérieur, des informations nationales ;
- de collecter, de réaliser ou de faciliter la réalisation des objets ou œuvres publicitaires ;
- d’assurer la régie publicitaire des médias d’Etat et des tiers qui lui en font la demande.

La modification de la loi du 24 décembre 1992 vise à recentrer et à adapter les missions de l’Agence malienne de Presse et de Publicité à l’évolution juridique et institutionnelle intervenue dans les secteurs de la presse et de la publicité.

2. Un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-017 du 12 juin
2017 fixant le régime de la publicité

La Loi n°2017-017 du 12 juin 2017 fixe le régime de la publicité en déterminant notamment les règles concernant l’exercice des activités publicitaires, les opérations de parrainage et de mécénat, la protection des personnages types, des œuvres photographiques et des modèles, l’affichage publicitaire, la publicité média et les infractions en matière de publicité.

Le projet de décret adopté fixe les modalités d’application de cette loi et s’inscrit dans le cadre de l’assainissement et d’une plus grande professionnalisation du sous-secteur de la publicité au Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministre a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’industrie.

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial dans le domaine de l’industrie.
Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako dans le domaine de l’industrie.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère du Développement industriel doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.
L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de l’industrie.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou KAMISSOKO, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

- Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Yiriba
DIARRA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de programmation budgétaire et économique
pluriannuelle sur la période 2019-2021.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat par grandes catégories d’impôts et de taxes et les dépenses budgétaires par grandes catégories de dépenses.

Il indique également l’évolution de la dette du secteur public et fixe les objectifs d’équilibre
budgétaire et financier sur le moyen terme.
Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle informe sur les objectifs de la politique budgétaire sur la période de cadrage, tout en précisant les mesures de soutenabilité des finances publiques et d’accompagnement de la croissance économique.

Il permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques et de partager avec eux sa vision de la politique budgétaire à moyen terme ainsi que les contraintes budgétaires.

Le présent document s’inscrit dans la consolidation des actions entamées dans le Cadre Stratégique pour la Relance économique et le Développement durable au Mali.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 4,7% en moyenne et un taux de pression fiscale de 16,9% en moyenne sur la période 2019-2021.

Sur cette période, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées liées notamment au respect des critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, à la mise en œuvre des engagements avec le FMI dans le cadre du Programme économique et financier et au service de la dette intérieure.

Le document préconise la mobilisation soutenue des ressources internes et la maîtrise des dépenses courantes.
Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement parmi lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment :

- à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus
d’Alger, de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire et de la Loi d’Orientation et
de Programmation relative à la Sécurité Intérieure ;
- à l’allocation de 15% du budget au secteur de l’Agriculture ;
- au financement des investissements structurants dans les secteurs productifs ;
- à la consolidation des acquis dans les secteurs sociaux ;
- au renforcement des allocations pour la décentralisation budgétaire en vue de l’atteinte de
30% des recettes budgétaires transférées aux collectivités territoriales.

Bamako, le 06 juin 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 31 MAI 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 31 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et aux cadres organiques de certaines Missions diplomatiques et consulaires du Mali.
Depuis son accession à l’indépendance, le Mali a toujours marqué une présence active sur la scène internationale à travers un réseau diplomatique densifié au fil des ans, constitué d’Ambassades, de Postes consulaires et autres Services spécialisés.
Ces services extérieurs du Ministère en charge des Affaires étrangères ont pour mission la coordination et la consolidation des relations diplomatiques et consulaires entre le Mali et les autres Etats et entre le Mali et les organisations internationales.
Les projets de texte adoptés fixent l’organisation, les modalités de fonctionnement et les cadres organiques de certaines missions diplomatiques et consulaires du Mali conformément aux dispositions de la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Les innovations apportées concernent entre autres :
- la création de nouveaux postes d’attachés de défense dans certaines Missions ;
- le réaménagement des modalités de nomination de certains agents des missions diplomatiques et consulaires ;
- la dotation des missions diplomatiques et consulaires en ressources suffisantes pour faire face à l’accroissement du volume du travail.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger.
Pour le financement du Projet de Réhabilitation économique et environnementale du Fleuve Niger, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 11 millions 200 mille Euros, soit 7 milliards 346 millions 718 mille 400 francs CFA.
La réalisation des travaux du présent Projet permettra notamment :
- de développer un système de gestion des connaissances et de suivi de la dynamique des écosystèmes aquatiques ;
- d’améliorer la sécurité et la viabilité financière de l’infrastructure portuaire et du transport fluvial dans le Delta intérieur du Niger ;
- de contribuer à la protection et à la remise en état des berges du fleuve Niger et des canaux.

3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 29 mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet d’Appui à l’Initiative d’Irrigation au Sahel.
Par la conclusion du présent Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 millions 200 mille Euros, soit 9 milliards 314 millions 589 mille 400 francs CFA.
La mise en œuvre du Projet, objet du présent accord de financement, permettra d’améliorer les capacités des pays du Sahel à développer l’irrigation et à accroître les zones irriguées en utilisant une approche régionale axée sur le partage des expériences.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement d’Irrigation dans les pays du Sahel dont le Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
La Chambre des Mines du Mali est un établissement public à caractère professionnel, créée par la Loi n°04-006 du 14 janvier 2004.
Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali sont fixées par le Décret n°04-587/P-RM du 23 décembre 2004.
L’application de ces textes a permis de déceler de nombreuses difficultés et insuffisances qu’il convient de corriger.

Les projets de texte adoptés consacrent une véritable réforme de la Chambre des Mines du Mali. Les innovations portent entre autres sur :
- les conditions d’exercice de la tutelle ;
- les précisions relatives aux listes électorales, aux candidatures, à la campagne électorale, aux modes de scrutin et à l’organisation des bureaux de vote ;
- les modalités de prorogation du mandat et la mise en place d’un collège transitoire ;
- la limitation à deux (2) du nombre de session ordinaire de l’Assemblée consulaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés.
Le développement des Systèmes financiers décentralisés, l’évolution de leurs activités et la recherche d’une meilleure inclusion financière des populations ont mis en relief la nécessité de créer un environnement plus favorable à l’éclosion de nouveaux produits financiers.

La loi du 20 mai 2010 ne permet pas aux institutions de la micro finance de proposer exclusivement ou à titre principal des produits de la finance islamique.

Le présent projet de loi est initié en vue de corriger cette insuffisance.
Son adoption permettra notamment d’élargir l’accès des populations à une gamme de services financiers plus large, répondant aux besoins de la clientèle.
Elle vise à transposer, au plan national, la loi uniforme du 29 septembre 2017 modifiant et complétant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés de l’Union monétaire ouest africaine.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE

Sur le rapport du ministre de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale, le Conseil des Ministre a adopté un projet de loi portant loi d’entente nationale.

Le Mali a connu en 2012 une crise multidimensionnelle qui a ébranlé les fondements de son existence. Cette crise a affecté le tissu social avec comme conséquence l’effritement de certaines relations intercommunautaires et la remise en cause du vivre ensemble.

Dans la perspective de trouver des solutions à cette crise, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger a été signé le 15 mai et le 20 juin 2015 par les différentes parties prenantes.

L’Accord prévoit, pour sa mise en œuvre, l’adoption d’un certain nombre d’instruments dont la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale élaborée sur la base des conclusions de la Conférence d’Entente nationale, tenue à Bamako du 30 mars au 02 avril 2017.

La philosophie du projet de loi adopté est celle du devoir national qui, puisant dans nos valeurs sociétales, morales et religieuses, propose pour transcender le douloureux héritage de la crise née en 2012 le bénéfice du pardon aux fautifs et le bénéfice de l’indemnisation et de l’assistance publique aux victimes.

S’appuyant sur les vertus du pardon, le projet de loi adopté offre sur une base individuelle et volontaire, la possibilité de réinsertion à ceux qui se sont laissés entrainer dans la contestation armée et qui manifestent un repentir sincère.
Il vise à concrétiser la politique de restauration de la paix et de la réconciliation nationale, socle de la stabilité et du développement de la Nation.
Le projet de loi adopté traduit la volonté politique fortement exprimée par les plus hautes autorités du pays de soutenir la demande de pardon et de réparation, conformément aux conclusions de la Conférence d’Entente nationale.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur du Mali à Niamey (Niger) :
Général de Division Mahamane TOURE.

- Ambassadeur du Mali à Washington D.C (Etats-Unis d’Amérique) :
Monsieur Mahamadou NIMAGA, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) :
Madame SECK Oumou SALL, Juriste.

- Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) :
Contrôleur Général de Police Aminata KANE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :
Monsieur Allaye DIA, Inspecteur des Douanes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

- Au grade d’Inspecteur Général de Police :
Contrôleur Général de Police Moussa AG INFAHI.

- Directeur Général Adjoint de la Protection Civile :
Lieutenant-colonel Tiécoura SAMAKE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

- Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Douga CAMARA, Pharmacien.

- Inspecteur à l’Inspection de la Santé :
 Monsieur Youssouf SOW, Médecin ;
 Monsieur Seydou SOGODOGO, Médecin ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Chef de Cabinet :
Monsieur Adama COULIBALY, Linguiste.

- Chargés de mission :
 Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ;
 Monsieur Ousmane KANE, Juriste ;
 Madame Lalla Khadéija EL OUMRANY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

- Coordinateur National du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel et du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Mali :
Monsieur Nouhoum BERTHE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Sur le rapport du ministre du Développement industriel, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la situation et à une offre de reprise de l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques.

L’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques est un établissement public à caractère industriel et commercial, créée entre octobre 1980 et avril 1983, dans le cadre de la coopération sino-malienne.

Depuis quelques décennies, cette usine rencontre des difficultés dans sa gestion et son fonctionnement dues principalement à la dissolution de l’Office malien de la Pharmacie auquel elle était rattachée mais aussi à cause du Programme d’Ajustement structurel.

Cependant, de 1999 à nos jours, les gouvernements successifs ont entrepris des actions pour la reprise de l’Usine malienne des Produits pharmaceutiques dont bon nombre des offres sont restées infructueuses excepté celle de la Société Innova Pharma International Group formulée en 2013.
La Société Innova Pharma International Group est une société de droit chinois qui intervient en pharmacie dans les domaines de la recherche, le développement et la promotion de nouveaux produits et médicaments, la fabrication de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et consommables médicaux. Les produits de la Société sont essentiellement des antipaludéens, des antibiotiques et des antalgiques.

La société se propose d’acquérir 80% du capital social de l’Usine malienne de Produits pharmaceutiques et de mettre en œuvre des actions qui permettent entre autres :

- de mettre en place une usine moderne de fabrication de médicaments ;
- d’approvisionner localement le marché national en produits pharmaceutiques de qualité ;
- de créer des ressources additionnelles pour le budget national et de mettre fin aux subventions que l’Etat accorde à l’usine ;
- d’apurer les dettes fiscales et sociales de l’usine ;
- d’assurer le paiement des indemnités de départ et de réinsertion des travailleurs de l’usine ;
- de créer des emplois.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’état des lieux de la réalisation, de l’attribution et du financement des programmes des logements sociaux.
Le Programme des logements sociaux au Mali est l’expression de la volonté des plus hautes autorités de notre pays de créer des conditions pour l’accès du plus grand nombre des maliens à un logement décent et à moindre coût.

Les Programmes de logements sociaux ont permis la réalisation d’environ 10 000 logements pour un montant global de plus de 137 milliards de Francs CFA financés sur le budget national et le budget de l’Office Malien de l’Habitat.
En dépit des efforts déployés, les besoins des populations en logements sociaux demeurent croissants et sont estimés à 440 000 dont 240 000 à Bamako et 200 000 dans les Régions.

Dans le souci de satisfaire les besoins identifiés, les plus hautes autorités du pays ont décidé d’engager la réalisation d’un vaste programme de 50 000 logements sociaux sur financement du budget national et à travers la conclusion de conventions de partenariat avec des promoteurs immobiliers privés.

Dans le cadre de la réalisation de ce Programme, l’Etat dispose d’un parc de 12 566 logements sociaux dont 1 120 réalisés par le Gouvernement et 11 446 par les promoteurs immobiliers privés.

La présente communication vise à consolider et à pérenniser la mise en œuvre des programmes de logements sociaux et propose des mesures permettant entre autres :

- de mettre en place un système fiable, viable et soutenable pour un plus grand nombre de Maliens ;

- d’honorer les engagements de l’Etat ;

- d’avoir d’autres sources de financement pour la réalisation des logements sociaux ;

- de rassurer les promoteurs immobiliers et leurs partenaires financiers pour la poursuite des travaux de réalisation des logements sociaux ;

- de préserver la stabilité des banques et institutions financières impliquées ;

- d’assurer la sécurisation des sites retenus pour la réalisation des logements sociaux.

La réalisation des mesures préconisées contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Bamako, le 31 mai 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

Nouveaux Paramètres de Réception des Programmes de l’ORTM (ORTM, TM2, Radio Nationale et Chaine2).

DIRECTION DES RESEAUX DE DIFFUSION

L’office de Radio et Télévision du Mali(ORTM) informe ses téléspectateurs et auditeurs du MALI et de l’Afrique de l’Ouest  d’un changement de paramètres de réception de ses programmes (ORTM, TM2, Radio Nationale et Chaine2) en bande KU sur le satellite Intelsat IS 25.

Les nouveaux paramètres de réception qui seront opérationnels à partir du vendredi 13 Avril 2018 sont :

-         Fréquence  12334 MHZ

-         Symbole Rate  6428

-         FEC            7 /8

Par ailleurs les anciens paramètres demeurent opérationnels jusqu’au jeudi 19 avril 2018 minuit.

NB : pour  plus d’informations aux auditeurs et téléspectateurs une intervention sur plateau tété est nécessaire.