Les membres du Conseil National de Transition (CNT), ont adopté, ce jeudi 02 mai 2024, à l’unanimité 04 projets de loi portant ratification des ordonnances autorisant la ratification de 04 conventions en matière judiciaire entre le Mali et la Guinée.
Ces conventions concernent l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, pénale, l’extradition et le transfèrement des personnes condamnées. Elles remplacent désormais la convention générale de coopération en matière de justice signée à Bamako en mai 1964 entre le Mali et la Guinée Conakry. Ces projets de lois initiés par le ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale du Mali ont été défendus par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué.
« Avec le temps, on s’est rendu compte que cette convention datée de 1964 est devenue obsolète, tandis que nous avons de nouveaux défis tels que le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et le blanchiment des capitaux », précise le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Pour Dr. Souleymane DE, président de la Commission des lois du CNT, la mise en œuvre de ces 04 conventions contribuera sans nul doute au renforcement de l’État de droit ainsi qu’à la préservation des droits des citoyens de nos deux pays. « Aujourd’hui, le Mali a bel et bien besoin de ces instruments juridiques. Ces ratifications d’ordonnance ont été adoptées en 2022 », indique Dr. Souleymane DE.
Le projet de loi sur la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile a été voté par 129 voix pour, 00 contre et 00 abstention et celui sur la convention en matière pénale par 131 voix pour. Le projet de loi sur la convention relative à l’extradition a obtenu 131 voix pour alors que le dernier projet de loi sur la convention de transfèrement des personnes détenues a été voté également par 131 voix.
À la fin de la rencontre, le président de cette séance plénière, Hamèye Founé Mahalmadane a invité tous les membres du CNT à participer massivement à la phase nationale du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale dont l’ouverture est prévue pour ce lundi 06 mai 2024 à Bamako.
Hamissa Konaté
